WildKeys Music – wildkeysmusic.com

1. Éditeur du site

Le site internet wildkeysmusic.com est édité par :

WildKeys Music
Société en cours d’immatriculation
Forme juridique : (à compléter après immatriculation)
Adresse : (à compléter après immatriculation)
Numéro SIRET : (à compléter après immatriculation)
Capital social : (à compléter après immatriculation)

Email : contact@wildkeysmusic.com

Directeur de la publication : WildKeys Music

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovh.com

L’infrastructure technique peut inclure des services complémentaires sécurisés (CDN, stockage distribué, services cloud).

3. Nature et objet de la plateforme

WildKeys Music est une plateforme numérique professionnelle de diffusion musicale permettant :

la mise à disposition d’œuvres musicales en streaming
la gestion d’albums, playlists et catalogues
l’accès restreint à certains contenus
le téléchargement sécurisé de fichiers audio HD
la gestion de comptes utilisateurs autorisés
la traçabilité des accès aux contenus

La plateforme est destinée principalement à un usage professionnel ou contractuel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (architecture, textes, bases de données, graphismes, logos, design, code source, fonctionnalités) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Œuvres musicales – Droits et licences

5.1 Titularité des droits

Les œuvres musicales diffusées sur la plateforme peuvent être :

détenues par WildKeys Music,
exploitées sous licence,
diffusées en vertu d’accords contractuels avec les ayants droit.

WildKeys Music ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.

5.2 Licence d’utilisation accordée aux utilisateurs

L’accès aux œuvres via streaming ou téléchargement HD constitue une licence :

non exclusive
non cessible
non transférable
limitée dans le temps
strictement encadrée par les conditions contractuelles applicables

Toute utilisation en dehors du cadre autorisé constitue une violation du droit d’auteur.

5.3 Restrictions d’usage

Il est strictement interdit :

de redistribuer les fichiers téléchargés
de partager les accès personnels
de contourner les mesures techniques de protection
de procéder à une extraction massive des contenus
de diffuser publiquement les œuvres sans autorisation

6. Traçabilité des téléchargements HD

Pour des raisons de protection des œuvres et de conformité contractuelle :

Les téléchargements HD peuvent être tracés
Les accès peuvent être horodatés
Les identifiants utilisateurs peuvent être associés aux téléchargements

Ces données sont utilisées uniquement :

pour la protection des droits d’auteur
pour la sécurité de la plateforme
pour la gestion des autorisations

7. Clause anti-partage et anti-redistribution

Tout utilisateur bénéficiant d’un accès HD reconnaît :

que l’accès est personnel
qu’il est interdit de partager les fichiers
qu’il est interdit de mettre à disposition les fichiers sur un serveur tiers
qu’il est interdit de publier les fichiers sur internet

En cas de violation :

l’accès peut être immédiatement suspendu
des poursuites civiles peuvent être engagées
les ayants droit peuvent être informés

8. Responsabilité des utilisateurs autorisés

Les utilisateurs autorisés s’engagent à :

utiliser les œuvres conformément aux accords applicables
respecter les droits des auteurs et éditeurs
ne pas porter atteinte aux intérêts économiques des ayants droit

Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.

9. Suspension et retrait d’accès

WildKeys Music se réserve le droit :

de suspendre un compte
de limiter un accès
de retirer un contenu
de modifier les droits d’accès

sans préavis en cas d’usage non conforme.

10. Conservation des logs techniques

Pour assurer :

la sécurité
la traçabilité
la protection des droits

la plateforme peut conserver :

logs de connexion
logs d’accès aux fichiers
logs de téléchargement
logs techniques serveur

Ces données sont conservées pour une durée proportionnée aux obligations légales et contractuelles.

11. Limitation de responsabilité

WildKeys Music met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir :

la disponibilité du service
la fiabilité des contenus
la sécurité des données

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

d’interruption temporaire
de maintenance
de défaillance technique indépendante
de force majeure
d’usage frauduleux par un utilisateur

12. Disponibilité et maintenance

La plateforme peut être temporairement indisponible pour :

maintenance
mise à jour
amélioration technique

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

13. Clause DMCA / Retrait de contenu

WildKeys Music respecte les réglementations internationales relatives au droit d’auteur.

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à :

contact@wildkeysmusic.com

La notification devra contenir :

l’identification précise du contenu
la preuve de titularité des droits
les coordonnées complètes du demandeur

Après analyse, le contenu pourra être suspendu ou retiré.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

WildKeys Music – wildkeysmusic.com

14. Cadre juridique applicable

La présente politique est conforme :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
à la loi Informatique et Libertés modifiée,
aux recommandations de la CNIL,
aux standards internationaux applicables aux services numériques.

15. Données personnelles collectées

15.1 Données collectées de manière non automatique

Lors de la création d’un compte ou d’une demande d’accès, peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Identifiant utilisateur
Données liées aux demandes d’accès HD
Informations professionnelles (le cas échéant)

15.2 Données collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

Adresse IP
Type de navigateur
Système d’exploitation
Horodatage des connexions
Logs d’accès aux contenus
Logs de téléchargement HD

Ces données sont nécessaires à :

la sécurité de la plateforme
la protection des œuvres
la prévention des abus
la conformité contractuelle

16. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

gérer les comptes utilisateurs
traiter les demandes d’accès HD
assurer la traçabilité des téléchargements
protéger les droits d’auteur
prévenir les accès frauduleux
respecter les obligations légales

17. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

le consentement de l’utilisateur
l’exécution d’un contrat
l’intérêt légitime du responsable du traitement
le respect d’obligations légales

18. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée d’activité du compte
pendant la durée contractuelle applicable
pendant la durée légale nécessaire en cas de litige
pour la protection des droits d’auteur

Les logs techniques peuvent être conservés pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité.

19. Partage des données

Les données ne sont pas vendues.

Elles peuvent être partagées uniquement :

avec des prestataires techniques (hébergement, infrastructure cloud)
si la loi l’exige
dans le cadre d’une procédure judiciaire
pour la protection des droits légaux

20. Sécurité des données

WildKeys Music met en œuvre :

chiffrement HTTPS
contrôle d’accès strict
infrastructure sécurisée
journalisation des accès
surveillance des activités suspectes

Cependant, aucun système n’est totalement inviolable.

POLITIQUE COOKIES

21. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Permettent le fonctionnement technique (authentification, sécurité).

Cookies fonctionnels

Permettent de mémoriser certaines préférences.

Cookies analytiques

Utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

DROITS DES UTILISATEURS

22. Droits RGPD

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation
droit d’opposition
droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :
contact@wildkeysmusic.com

Une réponse sera apportée dans un délai légal maximal d’un mois.

CONFORMITÉ INTERNATIONALE

23. Résidents hors Union Européenne

Si des utilisateurs résident hors UE :

Les traitements sont effectués selon les standards européens.

En cas d’incompatibilité entre législations locales et européennes, le cadre européen prévaut.

DMCA / DROITS INTERNATIONAUX

24. Procédure de retrait de contenu

Conformément aux réglementations internationales (notamment DMCA pour les États-Unis) :

Toute notification devra inclure :

l’identification précise de l’œuvre
la preuve de titularité
l’URL concernée
les coordonnées complètes du demandeur

Après vérification, WildKeys Music pourra :

suspendre l’accès au contenu
retirer le contenu
notifier l’utilisateur concerné

JURIDICTION COMPÉTENTE

25. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

compétence exclusive des tribunaux français
juridiction du siège social de WildKeys Music

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ LIMITÉE

26. Limitation

WildKeys Music ne saurait être tenu responsable :

d’un usage non conforme par un utilisateur
d’un partage frauduleux par un utilisateur autorisé
d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur
d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté

CLAUSE RELATIVE AUX SERVICES NUMÉRIQUES

27. Modification du service

WildKeys Music peut :

modifier les fonctionnalités
suspendre temporairement le service
adapter l’architecture technique
faire évoluer les conditions d’accès

sans préavis si nécessaire pour la sécurité ou la conformité.

DISPOSITIONS FINALES

28. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.

29. Modification des mentions

WildKeys Music peut modifier les présentes mentions à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

30. Contact

Pour toute question :