Licences

WildKeys Music

1. Introduction

WildKeys Music propose un catalogue d’œuvres musicales destinées à un usage professionnel.

L’ensemble des œuvres disponibles sur la plateforme est exploité :

  • soit en qualité de titulaire des droits,

  • soit en vertu d’accords contractuels,

  • soit en tant que mandataire autorisé des ayants droit.

Toute utilisation des œuvres est strictement encadrée par les présentes conditions de licence.

L’accès au catalogue ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

2. Types d’utilisation

L’utilisation des œuvres WildKeys Music peut intervenir dans les contextes suivants :

  • diffusion TV (linéaire)

  • diffusion radio

  • productions institutionnelles

  • documentaires

  • fictions

  • publicité

  • contenus digitaux

  • réseaux sociaux

  • plateformes de streaming

  • événements live

  • productions corporate

Les conditions de licence varient selon le type d’exploitation.

3. Utilisation en diffusion TV et Radio (France & Europe)

Dans le cadre de diffusions linéaires :

  • chaînes publiques

  • chaînes privées

  • groupes audiovisuels

  • réseaux nationaux ou régionaux

L’utilisation des œuvres peut être couverte par les accords existants entre diffuseurs et sociétés de gestion collective (ex : SACEM, GEMA, GVL, etc.).

Dans ce cas :

  • la licence de diffusion est généralement incluse dans les accords cadres du diffuseur,

  • aucune facturation complémentaire ne s’applique de la part de WildKeys Music,

  • une déclaration des œuvres utilisées peut néanmoins être requise à des fins de documentation.

Il appartient au diffuseur ou au producteur de vérifier ses obligations déclaratives.

4. Utilisation en productions digitales et plateformes en ligne

Pour les exploitations :

  • contenus YouTube

  • plateformes OTT

  • réseaux sociaux

  • sites web

  • productions web-only

  • podcasts

Une licence spécifique peut être requise selon :

  • la nature du projet

  • la durée d’exploitation

  • le territoire

  • le volume d’audience

  • la monétisation

Certaines productions non monétisées peuvent bénéficier de conditions adaptées.

Pour toute utilisation digitale, il est recommandé de nous contacter avant diffusion.

Contact :
contact@wildkeysmusic.com

5. Publicité et communication commerciale

L’utilisation des œuvres WildKeys Music dans :

  • campagnes publicitaires

  • spots TV

  • campagnes digitales

  • films institutionnels

  • brand content

  • contenus sponsorisés

est soumise à une licence spécifique.

Les tarifs sont établis en fonction :

  • du territoire

  • de la durée de diffusion

  • du média

  • de la notoriété du projet

  • de l’exclusivité éventuelle

Une autorisation écrite préalable est obligatoire.

6. Licence de streaming via la plateforme

Le streaming via wildkeysmusic.com constitue :

  • une licence d’écoute

  • non exclusive

  • non transférable

  • non cessible

Le streaming ne permet :

  • ni extraction

  • ni reproduction

  • ni redistribution

7. Téléchargement HD

L’accès HD est accordé :

  • uniquement aux utilisateurs autorisés

  • à des fins professionnelles

  • dans un cadre contractuel précis

Le téléchargement HD n’autorise pas :

  • la redistribution

  • la revente

  • la mise à disposition publique

  • la publication sur plateformes ouvertes

WildKeys Music se réserve le droit :

  • de tracer les téléchargements

  • de suspendre les accès en cas d’abus

8. Licence territoriale

Sauf mention contraire, les licences peuvent être :

  • nationales

  • européennes

  • internationales

Les conditions varient selon les territoires.

Pour une diffusion hors Union Européenne, merci de nous consulter.

9. Exclusivité

Certaines œuvres peuvent être proposées :

  • en licence non exclusive

  • en licence exclusive (sur demande)

Les conditions d’exclusivité font l’objet d’un accord distinct.

10. Interdictions générales

Il est strictement interdit :

  • de modifier une œuvre sans autorisation

  • de revendre une licence

  • de sous-licencier

  • de redistribuer un fichier HD

  • de partager un accès personnel

  • d’utiliser la musique à des fins illégales

Toute violation peut entraîner :

  • résiliation immédiate de la licence

  • actions judiciaires

  • demandes de dommages et intérêts

11. Garantie légale

WildKeys Music garantit disposer des droits nécessaires à l’exploitation des œuvres proposées dans le cadre contractuel défini.

Toute exploitation en dehors du cadre autorisé engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

12. Déclaration des œuvres

Dans certains cas (diffusion TV, radio, exploitation institutionnelle), une déclaration auprès des sociétés de gestion collective peut être requise.

Il appartient à l’utilisateur ou au diffuseur de respecter ces obligations.

13. Demandes spécifiques

Pour toute demande :

  • licence spécifique

  • exploitation internationale

  • exclusivité

  • synchronisation publicitaire

  • adaptation musicale

Merci de nous contacter :

contact@wildkeysmusic.com

14. Modification des conditions

WildKeys Music se réserve le droit de modifier les présentes conditions de licence.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.